Transférer une maison aux enfants

Transférer une propriété aux enfants : quelles conséquences hypothécaires prévoir?

Transmettre une maison à ses enfants peut sembler relativement simple, surtout lorsqu’il s’agit d’un don ou d’une vente à prix avantageux. Pourtant, si la propriété est encore hypothéquée, plusieurs éléments doivent être vérifiés avant de signer chez le notaire.

L’hypothèque ne suit pas automatiquement la propriété

Le transfert du titre de propriété ne signifie pas que l’hypothèque sera transférée aux enfants. Le prêteur doit autoriser l’opération. Il voudra aussi vérifier la situation financière des nouveaux propriétaires : revenus, dettes, dossier de crédit et capacité de remboursement.

Si les enfants ne répondent pas aux critères du prêteur actuel, il sera nécessaire de refinancer la propriété auprès d’une autre institution ou d’envisager une solution de financement alternatif. Dans certains cas, les parents peuvent demeurer coemprunteurs, mais ils restent alors responsables de la dette.

Un don peut avoir des conséquences fiscales

Même si la propriété est donnée gratuitement ou vendue sous sa valeur, les autorités fiscales peuvent considérer que le transfert a été effectué à sa juste valeur marchande. Un gain en capital pourrait alors être calculé. L’exemption pour résidence principale peut toutefois réduire ou éliminer l’impôt, selon l’utilisation qui a été faite de l’immeuble.

Au Québec, un transfert en ligne directe, par exemple d’un parent à son enfant, peut être exonéré de la taxe de bienvenue. Une consultation avec un notaire et un fiscaliste demeure recommandée.

Planifier avant de transférer

La meilleure stratégie dépend du solde hypothécaire, de la valeur de la propriété, des revenus des enfants et des intentions des parents. Donner la maison, la vendre, ajouter un enfant au titre ou attendre le règlement de la succession n’entraîne pas les mêmes conséquences.

Avant de prendre une décision, le courtier hypothécaire Alexandre Ouellet peut analyser votre situation hypothécaire, vérifier les options offertes par différents prêteurs et vous orienter vers les professionnels appropriés. Grâce aux solutions de financement et de refinancement proposées par Alexandre Ouellet, vous pourrez préparer le transfert avec une vision claire des coûts, des obligations et des possibilités.